Maître de Conférences, Histoire du Droit, Bordeaux 4-Montesquieu (CAHD, EA 503)
Les réminiscences du droit romain dans la doctrine civiliste du XIXe siècle
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Résumé
La loi du 30 ventôse an XII abroge l'ancien droit français et semble remettre radicalement en cause le lien intime existant entre le droit privé et le droit romain. Or, il n'en est rien car si ce dernier ne peut plus être tenu pour un droit positif, il n'en demeure pas moins une source du Code civil autour duquel la science juridique reprend forme, et conserve son statut de « raison écrite ». Enseigné dans les facultés de droit, largement utilisé par la doctrine civiliste, souvent considéré comme un modèle, le droit romain, dans une tradition qui semble au premier abord ininterrompue depuis le XIIIe siècle, reste ainsi à la fois une boîte à outil jugée indispensable et le principal (et meilleur) moyen de former les étudiants en droit. Un lien indissoluble entre le droit civil et le droit romain peut ainsi être décrit malgré les inévitables divergences entre des civilistes qui partagent quoi qu'il en soit une culture commune largement imprégnée d'une tradition civiliste prenant sa source à Rome.
Les choses changent cependant au tournant des XIXe et XXe siècles. Le droit civil voit alors sa suprématie remise en cause et la doctrine connaît une crise la contraignant à renouveler ses méthodes et à accepter une transformation substantielle des facultés de droit (réformes de l'enseignement à partir de 1889, sectionnement de l'agrégation en 1896...). Or, cette période est marquée par ce que les contemporains nomment la « crise du droit romain ». Cette dernière est non seulement interne à la discipline romaniste (le droit romain prend peu à peu une dimension scientifique et historique véritable après avoir été un pur outil dogmatique), mais également commune aux romanistes et aux civilistes. Ces derniers prennent ainsi part aux débats relatifs à cette « crise ». Certains vont réclamer la rupture avec un droit romain incarnant les aspects les plus conservateurs et individualistes du Code civil, tandis que d'autres, partisans d'une sauvegarde de la tradition civiliste, vont tenter de sauver le droit romain plus que jamais considéré comme indispensable à la formation et à la culture du juriste au-delà d'une utilité de plus en plus problématique.